L'Entreprise / Conditions particulière
1- Information
2- Passation et modification ou annulation de commande
3- Prix
4- Révision des prix
5- Mode de paiement
6- Conditions de règlement
7- Formalités
8- Prestations de transport aérien
9- Prestation d’hébergement et de séjour
10- Service après vente
11- Assurances optionnelles
12- Frais d’annulation et de modification
13- Droit de rétractation
14- Informatique et liberté
15- Dispositions diverses
16- Droit applicable
1- Information
Ce site Internet a pour fonction d’assister l’Utilisateur, dans la recherche des produits et services proposés par votre agence et d’effectuer les réservations appropriées. Le site a également pour fonction d’informer l’Utilisateur préalablement à son inscription, des modalités de paiement, des conditions d’annulation et de modification en vigueur.
2- Passation et modification ou annulation de commande.
Vous pourrez réserver sur ce site les prestations souhaitées. Votre agence vous transmettra par retour, le cas échéant, par courrier électronique, la confirmation de la commande reprenant les éléments essentiels de celle-ci tels que l’identification du fournisseur du produit ou service réservé, le prix, la quantité, la date de voyage. En l’absence de courrier électronique de confirmation émis par votre agence, la réservation n’a pas été prise en compte. Il vous appartient donc dans tous les cas de vous assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation.
Toute demande de modification ou d’annulation de vote commande devra parvenir à votre agence impérativement par courrier électronique. Votre agence vous transmettra par retour, par courrier électronique, le cas échéant, la confirmation de la demande de modification ou d’annulation. En l’absence de courrier électronique de confirmation émis par votre agence, la modification ou l’annulation n’a pas été prise en compte. Il vous appartient donc dans tous les cas de vous assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation.
En cas de modification ou d’annulation, et sous déduction des sommes dues ( cf. article 12 frais d’annulation et de modification), votre agence vous remboursera dans un délai raisonnable toutes les sommes préalablement versées.
Attention : Certains produits ou prestations ne pourront faire l’objet d’aucune modification ou annulation, les sommes que vous auriez versées dans ces hypothèses ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement.
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste que vous nous rapporteriez, les données conservées dans le système d’information de votre agence et/ou ses partenaires ont force probante quant aux commandes passées. Les données sur support informatique ou électronique conservées par votre agence constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyens de preuve par votre agence dans toute procédure contentieuse ou autre , elles seront recevables, valables opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
3- Prix
Tous les prix sont affichés toutes taxes comprises payables du Cameroun, frais de dossier de 15€ non inclus, hors frais d’envoi. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par votre agence ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.
Attention : des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays. Dans ce cas ces taxes sont à la charge de l’acheteur et sont à régler sur place. De manière générale et sauf mention expresse, ne sont jamais compris dans le prix : les excédents de bagage, les frais de vaccination, de visa, les assurances, les « extra » à régler sur place ainsi que les pourboires ou dépenses personnelles.
Les prix sont exprimés en Euros par personne et établis sur la base des tarifs et taux de change indiqués ci-dessous et sont susceptibles d’être révisés après la parution de ceux-ci. Les prix doivent être confirmés préalablement à votre inscription.
4- Révision des prix
Les prix indiqués ont été établis en fonction :
• du coût du carburant, du montant des taxes et redevances passagers afférents au transport à la date du 01/09/2002
• du taux de change du dollar américain.
Attention : En cas de variation du montant des taxes et des taxes et redevances passagers, celle-ci sera intégralement percutée dans le prix de tous les produits, y compris pour les clients déjà inscrits et ayant déjà réglé le montant de la prestation correspondante.
Votre agence se réserve par ailleurs la possibilité de modifier les prix indiqués en cas de variation de l’un ou l’autre des autres éléments mentionnés ci-dessus ( coût du carburant, taux de change) par rapport aux valeurs de référence indiquées ci-dessus. En ce cas, la variation sera répercutée dans le prix de tous les produits. Pour les clients déjà inscrits, la révision à la hausse du prix de leur voyage ne pourra intervenir moins de trente jours avant la date du départ.
5- Modes de paiement
Sauf dispositions contraires, les paiements réalisé sur le site de votre agence s’effectuent par carte bancaire : carte bleue, carte premier, carte visa, carte EuroCard / MasterCard.
Attention : Si l’utilisateur est domicilié à l’étranger (adresse postale ou adresse électronique), si le départ du voyage s’effectue de l’étranger, si l’adresse de livraison du billet ou du carnet est à l’étranger, le règlement devra être effectué exclusivement par virement bancaire ou à défaut contactez votre agence.
6- Conditions de règlement
L’inscription est effective dès la réservation. Un paiement complet est exigé au moment de la réservation.
Tout virement bancaire émis à partir d’une banque hors de France doit être libellé en Euros exclusivement. Les virements en provenance de l’étranger peuvent entraîner des frais de banque. Ces frais sont à la charge de l’Utilisateur.
A défaut de paiement, votre agence est en droit de considérer que l’Utilisateur a annulé sa réservation. Avant réception et encaissement du paiement complet, votre agence n’est pas tenu d’émettre un quelconque billet. Toutefois, l’Utilisateur demeure dans tous les cas responsable du paiement de tous les montants convenus pour les produits ou services commandés.
NLe non-respect par l’Utilisateur des conditions de paiement sera considéré par votre agence comme une annulation demandée par celui-ci. Dans les cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, la vente des prestations réservées serait annulée, les frais en découlant étant à la charge de l’Utilisateur.
Attention : afin de minimiser les conséquences des fraudes aux cartes bancaires, votre agence se réserve le droit d’effectuer des vérifications au hasard et de demander à l’Utilisateur de faxer ou poster la preuve de son adresse, une copie recto verso de la carte bancaire servant au paiement, ainsi que celle d’une pièce d’identité du porteur de la carte bancaire et celle du passager et ce avant d’émettre un billet.
7- Formalités
Votre agence informe l’Utilisateur (via plusieurs liens hyper textes) des formalités de police, de santé et de douane nécessaires aux personnes majeures de toute nationalité pour entrer au Cameroun. Il est de votre responsabilité de consulter les sites proposés ou de vous informer par vos propres moyens.
Les ressortissants des pays étrangers doivent se renseigner préalablement à leur inscription auprès des autorités consulaires du Cameroun basées dans leur pays et doivent impérativement signaler leur nationalité en commentaire dans leurs dossiers.
Les informations communiquées par votre agence sont susceptibles de modifications. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier auprès des autorités concernées les différentes formalités nécessaires à la réalisation du voyage réservé. Si l’Utilisateur se voyait refuser l’embarquement ou l’accès au pays de destination faute de satisfaire aux formalités de police, de santé ou de douane, votre agence ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable. L’Utilisateur supportera seule toute sanction et/ou amendes éventuellement infligées et résultant de l’inobservation de règlement de police, santé ou douanier, ainsi que des conséquences pouvant en résulter, ni être tenu pour responsable, ni rembourser les billets ou quelque frais que ce soit.
8- Prestations de transport aérien
I) Responsabilité
Dans le cadre de l’achat de billets d’avion sans autre prestation, votre agence agit en qualité de simple intermédiaire entre le transporteur et l’Utilisateur. Les conditions du contrat de transport figure sur le billet émis par votre agence au nom et pour le compte du transporteur.
La responsabilité de votre agence ne saurait se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transport ou le transfert des passagers et de bagages. En aucun cas, votre agence ne peut être tenu pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture de prestations prévues ou de la mauvaise exécution pour des circonstances imputables à l’Utilisateur.
Votre agence ne peut être tenu responsable en cas de modification des horaires, retards, annulations et autres, imputables à des cas fortuits, des cas de force majeures ( grève, intempéries, guerre, catastrophes naturelles, épidémies etc. …), du fait de tiers ou de l’Utilisateur (présentation après l’heure de convocation à l’aéroport, refus d’enregistrement ou d’embarquement pour non respect des formalités de police, santé ou douane), non présentation à l’embarquement etc.…).
Les frais éventuels résultants de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré-acheminement aérien etc.…) sont à la charge de l’Utilisateur.
Nous vous informons que dans tous les cas, la responsabilité des compagnies aériennes, ainsi que celle de ses représentants agents ou employés, est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations, qu’au strict transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé sur le billet d’avion, seul contrat entre la compagnie et le passager.
II) Bébés et enfants
Les bébés (- de 2 ans) n’occupent pas de siège, le prix de leurs billets est généralement de 10% du tarif adulte. Les enfants ( de 2 à 11 ans) sur certains vols peuvent bénéficier de réduction allant jusqu’à 50% et les stocks peuvent être limités. Les enfants non accompagnés (UM) ne sont pas toujours autorisés à bénéficier de ces bases tarifaires.
III) Bagages
Nous vous rappelons que sont interdits dans les bagages les articles concernés par la réglementation internationale IATA sur les matières dangereuses et notamment les articles explosifs, inflammables, corrosifs, oxydants, irritants, toxiques ou radioactifs, les gaz comprimés et les objets non autorisés par les états.
Nous vous invitons à vous renseigner auprès de la compagnie sur laquelle vous avez prévu de voyager afin de prendre connaissance de leur politique en matière d’articles non autorisés dans les bagages et dans tous les cas à lire attentivement les conditions du contrat de transport qui figurent au dos du billet d’avion.
Votre agence ne peut être tenu responsable en cas de refus de la compagnie d’embarquer un bagage. Votre agence ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si pour cette raison un passager se voyait refuser l’embarquement de son bagage.
• Bagage en cabine : chaque compagnie a sa politique. Le plus fréquemment il n’est admis qu’un seul bagage en cabine par passager dont le total des dimensions n’excède pas 115 cm et dont le poids n’excède pas 12 kg Ce poids et cet encombrement maximum peuvent être modifiés selon le type d’appareil. Dans tous les cas ce bagage reste sous la responsabilité de l’Acheteur pendant toute la durée du voyage.
• Bagage en soute : chaque compagnie a sa politique. Le plus fréquemment il est une franchise de 15 kg de passager sur les vols charters et une franchise de 20kg de bagage par passager sur les vols réguliers (classe économique). En cas d’excédent, s’il est autorisé, le passager devra s’acquitter d’un supplément auprès de la compagnie aérienne, à l’aéroport. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de la compagnie sur laquelle vous avez prévu de voyager afin de prendre connaissance de leur politique en matière d’excédent bagage. Votre agence ne peut être tenu responsable en cas de refus de la compagnie d’embarquer d’éventuels excédents de bagage. Votre agence ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si pour cette raison un passager se voyait refuser l’embarquement d’un bagage.
IV) Sur-réservations (pour les compagnies régulières)
Il arrive que des passagers ayant réservé un vol ne se présentent pas à l’embarquement, pour remédier à ce problème des « no-shows », les compagnies aériennes régulières pratique la sur-réservation. Il peut donc arriver que le nombre de sièges disponibles ne soit pas suffisant pour accueillir tous les passagers qui se présentent à l’embarquement. Dans ce cas, certains passagers ne peuvent prendre le vol prévu. Une réservation confirmée n’est pas une garantie absolue d’obtenir un siège, mais la compagnie aérienne est tenue d’offrir une compensation au passager qui subirait ce désagrément. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de la compagnie sur laquelle vous avez prévu de voyager afin de prendre connaissance de leur politique en matière de sur-réservation et dans tous les cas à lire attentivement les conditions du contrat de transport qui figurent au dos du billet d’avion.
Votre agence ne peut être tenu responsable en cas de sur-réservation. Votre agence ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si pour cette raison un passager se voyait refuser l’embarquement.
V) Non présentation au départ
En cas de non présentation au départ, votre agence se réserve le droit d’annuler les autres prestations ainsi que le billet de retour sauf si une confirmation nous est adressée au plus tard dans les 24 heures suivant le vol aller.
Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait de l’Utilisateur ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toute place d’avion à l’aller et au retour, si l’Utilisateur a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l’interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d’annulation figurant dans les conditions du contrat d’assurance.
Sur les vols réguliers, tous les tronçons doivent être utilisés faute de quoi la compagnie aérienne se réserve le droit de réajuster le tarif ou d’annuler le sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise d’un numéro de carte bancaire tant que l’accord du centre de paiement n’est pas obtenu, ni d’un virement avant confirmation de notre banque.
es places.
VI) Prestations sur place
Sur certaines compagnies, et sur certains tarifs, l’achat des prestations terrestres est obligatoire. Votre agence ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit, ni procéder au remboursement, si un passager se voyait refuser l’embarquement pour non respect de cette disposition.
VII) Animaux
Chaque compagnie a sa politique en matière d’animaux. En principe, ils sont interdits sur les vols charters. Sous réserve de formalités en règle et sur accord préalable de la compagnie, les animaux familiers peuvent être admis en soutes sur certains vols réguliers. La demande doit être faite directement auprès de la compagnie sur laquelle vous avez prévu de voyager.
VIII) Repas spéciaux
Généralement les vols charters n’en proposent pas. Sur les vols réguliers, renseignez –vous directement auprès de la compagnie sur laquelle vous avez prévu de voyager.
IX) Convocations aéroport, billets d’avion
Pour les vols charters, une convocation aéroport est transmise dès la confirmation des horaires définitifs et après parfait paiement. Les billets seront à retirer auprès du représentant votre agence à l’aéroport indiqué sur la convocation. Une heure limite de retrait des billets figure sur votre convocation aéroport, limite au-delà de laquelle les passagers ne seront plus autorisés à se présenter à l’enregistrement.) Votre agence ne peut être tenu responsable et ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si un passager se voyait refuser l’enregistrement pour présentation au-delà de l’heure limite de retrait des billets.
Pour les vols réguliers, le billet peut être retiré sans frais dans votre agence. Il peut également être expédié gratuitement par voie postale (à plus de 10 jours du départ) ou envoyé par courrier spécial ou remis à l’aéroport avec supplément (à moins de 10 jours du départ). Dans le cas où l’envoi ou la remise impliquerait des frais supplémentaires, ceux-ci, communiqués à la réservation, restent à la charge de l’Utilisateur. Votre agence ne pourrait être tenue pour responsable d’un défaut de livraison imputable à ces prestataires. Votre agence s’engage cependant à fournir tous les éléments nécessaires à l’Utilisateur pour déposer une réclamation auprès dudit prestataire.
Pour les vols réguliers, l’émission du billet sera effectuée dès le règlement total du dossier avant le départ sauf dans les cas ci-dessous :
• Tarifs « spéciaux » exigeant l’émission des billets dans les 24 heures maximum qui suivent la réservation afin de garantir les places
• Date d’émission imposée par les compagnies aériennes afin de garantir les places et le tarif
• Demande d’émission anticipée par le client.
Dans tous les cas, le règlement devra intervenir avant l’émission du billet.
X) Enregistrement
Sauf mention contraire, les passagers doivent impérativement être présent au comptoir aéroport, deux heures avant l’heure de décollage pour accomplir les formalités d’enregistrement. Il vous appartient dans tous les cas de vérifier l’heure limite d’enregistrement, limite au-delà de laquelle l’enregistrement des passagers n’est plus accepté.
Ces délais sont susceptibles de varier d’une compagnie à l’autre. Ils peuvent être réduite pour les passagers nécessitant une assistance (cf. ci-dessous). Votre agence ne peut être responsable et ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si un passager se voyait refuser l’enregistrement pour présentation au-delà de l’heure limite. Le passager sera alors considéré comme « no-show » et ne pourra prétendre au remboursement du billet non utilisé. La place pourra être utilisée par un autre passager.
Attention : Ces délais peuvent varier pour les personnes nécessitant une assistance, notamment , les personnes handicapées, les enfants non accompagnés (UM), les passagers ayant des bagages hors format, ou voyageant avec des animaux placés en soute ou avec des excédents de bagages, doivent contacter préalablement la compagnie aérienne afin de vérifier l’heure limite d’enregistrement.
XI) Identité du transporteur
Dans le cas d’accords commerciaux entre compagnies aériennes régulières dits « code share » il est possible que l’Acheteur effectue le voyage, en tout ou partie, avec autre compagnie aérienne sans donner à aucun réajustement tarifaire et/ou dédommagement. Votre agence ne peut être tenu pour responsable de ces changements.
Dans le cas de vols spéciaux ou charters, l’identité du transporteur aérien peut être soumis à modification sans que la responsabilité de votre agence puisse être recherchée.
XII) Horaires et types d’appareils
Les horaires, le type d’appareil et le routing sont communiqués à titre indicatif . Le transporteur ou l’agence se réserve le droit de modifier tout ou partie de ces éléments, même après confirmation.
Sur les vols charters, en cas de nombre insuffisant de passagers sur un vol, votre agence se réserve le droit de modifier le transport des passagers sur d’autres vols dans les 24 heures précédant ou suivant la date originelle, et ce avec préavis de 48 heures.
XIII) Correspondances
Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties, il est donc conseillé de ne prévoir aucun engagement, le jour ou le lendemain de l’aller ou du retour de votre voyage.
XIV) Confirmation du vol retour.
Pour les vols charters, vous devez confirmer votre retour 72 heures au plus tard avant la date de votre retour auprès du correspondant local de votre agence, dont les coordonnées se trouvent sur le titre de transport.
Pour les vols réguliers, vous devez confirmer votre vol retour 72 heures au plus tard avant la date de votre retour auprès de la compagnie aérienne.
XV) Perte ou vol de billet.
Si vous êtes victime d’une perte ou d’un vol de votre billet, vous devez effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et assurer à vos frais votre retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d’un billet sont à votre charge. Toutefois, un remboursement, restant à la discrétion de la compagnie pourra éventuellement être demandé, accompagné de tous les originaux (souche de billet racheté, carte d’embarquement…)
XVI) Modification de retour sur place
Quand elle est possible, sur les vols charters, contacter le correspondant dont les coordonnées figurent sur le billet de passage. Sachez que le correspondant pourra vous demander de payer des frais.
Pour les vols réguliers, contactez directement la compagnie. Sachez que la compagnie pourra vous demander de payer des frais, voire un réajustement tarifaire. Certains billets modifiables sur place le sont sous réserve de disponibilité dans la classe tarifaire figurant sur votre billet.
XVII) Retour open
Sur les vols réguliers avec date de retour « open », nous vous conseillons de réserver votre retour au plus tôt car sa confirmation est assujettie aux disponibilités.
XVIII) Aéroports
Lorsque la ville d’arrivée comporte plusieurs aéroports, le transporteur peut décoller/atterrir indifféremment sur l’un ou l’autre des aéroports sans donner lieu à un dédommagement. Par exemple à Paris le transporteur peur être amené à atterrir à Orly ou à Roissy Charles de Gaule. Les frais de navettes (taxi, bus, parking, etc…) restent à la charge du passager.
XIX) Dispositions diverses
Toute place non utilisée à l’aller et/ou retour , pour quelque motif que ce soit, ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Votre agence ne peut être tenu responsable pour des retards survenants indépendamment de volonté (intensité de trafic aérien, grèves, incidents techniques ou autres). Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties et aucune compensation ne sera accordée. UN vol est appelé vol direct lorsqu’il n’y a pas de changement d’appareil (même s’il y a une ou plusieurs escales en cours de route). Le transporteur se réserve le droit en cas de faits indépendants de sa volonté ou contraintes techniques, d’acheminer les passagers par tout mode de transport de son choix avec diligence raisonnable, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par eux. Pour cette raison, nous vous recommandons vivement de ne prendre aucun engagement le jour du départ ainsi que le jour ou le lendemain du retour de votre voyage.
Nous attirons votre attention sur le fait que les compagnies aériennes refusent parfois l’embarquement aux femmes enceintes, lorsqu’elles estiment qu’en raison du terme de la grossesse, un risque d’accouchement prématuré pendant le transport est possible. Votre agence ne peut être tenu pour responsable de cette décision.
9- Prestation d’hébergement et de séjour
I) Responsabilité
Dans le cadre de l’achat d’une prestation d’hébergement seule, votre agence agit en qualité de simple intermédiaire entre l’hôtel et l’Acheteur. Votre agence ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle du prestataire.
En particulier, votre agence ne pourra être tenue pour responsable de la non-disponibilité des prestations hôtelières réservées, ni la qualité des prestations fournies par l’hôtel choisi.
II) Possession des chambres
Nous attirons votre attention sur le fait que le plus souvent, les chambres ne sont disponibles qu’à partir de 14 heures et qu’elles doivent être libérées avant 12 heures, et ce quelque soit l’heure d’arrivée ou de départ et du moyen de transport utilisé. Les chambres individuelles comprennent généralement un lit pour une personne. Ces chambres font souvent l’objet d’un supplément. Les chambres doubles sont prévues soit avec deux lits, soit plus rarement avec un lit double.
III) Classification
L’indication du niveau de confort attribué aux hôtels figurant dans le descriptif correspondant à une classification établie en référence à des normes locales, et qui peut donc différer des normes françaises. Elle n’est fournie qu’à titre indicatif. Votre agence se réserve la possibilité pour des raisons techniques, dans des cas de force majeure ou du fait d’un tiers, de substituer à l’hôtel initialement réservé, un autre hôtel de même catégorie proposant des prestations équivalentes sans donner droit à dédommagement.
Attention : Si en raison des horaires des vols imposés par les compagnies aériennes, la première et/ou la dernière nuit se trouvaient écourtées par une arrivée tardive et/ou un retard matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu Les horaires des vols n’étant pas garantis, cette disposition s’applique également en cas de modification des horaires de vols initialement prévus
IV) Activités
Il peut advenir que certaines activités proposées et indiquées dans le descriptif, soient supprimées notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, de séjour hors saison touristique notamment (voir informations pratiques) ou lorsque le nombre de participants requis pour la réalisation de l’activité n’est pas atteint Dans tel cas, la responsabilité de votre agence ne saurait être engagée.
10- Service après vente
Toute réclamation pour être recevable, devra être transmise à votre agence par courrier recommandé accompagné de toutes les pièces justificatives dans un délai maximum de 30 jours après la date de retour de voyage. La durée de notre enquête auprès des prestataires de services concernés déterminera le délai de réponse. Pensez bien à nous fournir les pièces justificatives pour une réponse rapide
11- Assurances optionnelles
Aucune assurance n’est comprise dans les prix proposés par votre agence. Dès lors nous vous recommandons vivement, en tant que de besoin, de souscrire un contrat d’assurance couvrant les conséquences de l’annulation ou de la modification de votre commande, du retard aérien et de la perte ou détérioration de vos bagages (GO EASY-30£ par personne) et un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie (GO ASSIST-10£ par personne).Nous signalons aussi AXA ASSISTANCE France 01 55 92 40 00 qui est également présent au Cameroun et qui propose des contrats de 27 £,28 et +.
Les risques couverts par ces formules, leur coût, le montant des garanties, les exclusions, les modalités de remboursement figurent sur le contrat d’assurance. Nous vous invitons à lire scrupuleusement le contrat préalablement à votre inscription . Vous pouvez recevoir gratuitement une copie du contrat sur simple demande et/ou le consulter et l’imprimer sur notre site Internet.
12- Frais d’annulation et de modification
L’annulation ou la modification de votre commande pour quelque raison que ce soit ne vous dispense pas du paiement des sommes dont vous êtes redevables auprès de votre agence. L’annulation ou la modification auprès de nos fournisseurs entraîne des frais qui vous sont refacturés en fonction des barèmes ci-dessous :
I) Billet d’avion/location de voiture
En cas d’annulation et de modification
Billets charters billets réguliers locations de voitures A+ 30 jours du départ 30£ avant émission 10% A + 30 jours du départ 0 de 30 à 8 jours 40% après émission 90% de 30 à 8 jours 30£ de 7 à 2 jours 90% de 7 à 2 jours 60 £ A –2 jours du départ 100% A –2 jours du départ 90£
II) Séjours ( avion + hôtels)
Avant émission du carnet de voyages. Après émission du carnet de voyage A + 30 jours du départ 10% A + 2 jours du départ 75% de 30 à 21 jours 25 % A - 2 jours du départ 100 % de 20 à 8 jours 50% de 7 à 2 jours 75% A-2 jours du départ 100%
Attention : En cas d’annulation, les assurances ainsi que les frais de dossier ne sont jamais remboursables et sont à rajouter au montant des frais d’annulation. Sur les vols réguliers et en cas de non restitution des billets à votre agence dans les 15 jours, les frais d’annulation ou de modification sont de 100%.
Nous vous informons que du fait de la spécificité des conditions appliquées d’un transporteur à un autre, et suivant le type de réservation passée (billet non modifiable/non remboursable, délais d’émission du billet réservé.
Sur les vols réguliers, tous les tronçons doivent être utilisés, faute de quoi, la compagnie aérienne sera en droit de réajuster le tarif ou d’annuler les places.
13- Droit de rétractation
Les règles de la vente à distance (code de la consommation) prévoient notamment un délai de rétraction de 7 jours pour échange oui remboursement. Cette faculté de rétractation prévu par le code de la consommation lors d’une vente à distance n’est pas applicable aux prestations touristiques.
Le nouvel article I.121-20-1 du code de la consommation précise que la plupart des dispositions ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet « la prestation de services d’hébergement, de transport, de restauration ,de loisirs… »
L’Utilisateur ayant réservé et/ou commandé à distance ( par téléphone ou via Internet) une prestation auprès de votre agence, ne bénéficie pas de la faculté de rétractation.
14- Informatique et liberté
En application de la loi 78-17 dite informatique et libertés, l’Acheteur est informé que sa commande fait l’objet d’un traitement nominal informatisé.
Ces informations permettent à votre agence de voyages ainsi qu’aux prestataires, de traiter et exécuter la commande.
Le droit d’accès et de rectification garanti par la loi s’exerce auprès de l’agence de voyages.
15. Dispositions diverses
Le fait que votre agence ne se prévale pas, à un moment donné, d’une des dispositions des présentes conditions de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.
Dans le cas où l’une des dispositions des conditions de vente serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante. Dans ce dernier cas, les parties négocieront son remplacement par une disposition ayant un effet économique équivalent.
Tout cas de force majeure y compris l’interruption des moyens de communications, la grève des transporteurs, des hôteliers, des aiguilleurs du ciel, des contrôleurs aériens , les épidémies, les catastrophes naturelles, les intempéries, suspend les obligations des parties affectée par le cas de force majeure et exonère de toute responsabilité la partie qui aurait dû exécuter l’obligation ainsi affectée. L’Acheteur supportera donc toutes les conséquences pécuniaires résultant de la survenance d’un cas de force majeure affectant l’exécution des obligations de votre agence.
16. Droit applicable
Les conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.
Attention :
« Les pris sous certains navigateurs et dans un environnement macintosh peuvent ne pas s’afficher correctement.
L’agence ne peut être tenu pour responsable de toute réservation effectuée dans un environnement macintosh, il vous appartient de vérifier la cohérence des prix affichés. »
